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Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter   ou de louer.  

 

   

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (D.P.E.)

Le DPE vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.

L'initiative de faire réaliser un D.P.E. appartient au vendeur du logement ou au bailleur.

Le D.P.E. doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (D.D.T.) et être remis à l'acquéreur ou au locataire.

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit :

  • mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette énergie, lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet,
  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention classe énergie, lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Sa durée de validité est de 10 ans. 

LE CONSTAT DE RISQUE D EXPOSITION AU PLOMB (C.R.E.P.)
  
Le C.R.E.P. est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement.

L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement ou au bailleur.

Il doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

ETAT D AMIANTE

L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante. 

L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement.  

Si le logement est en copropriété, le vendeur doit accompagner son diagnostic d'une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) spécifiquement réalisé sur les parties communes.
 
ETAT PARASITAIRE RELATIF AUX TERMITES
 

L'état parasitaire est un diagnostic qui sert à repérer la présence de termites dans un logement.

L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement.

L'état parasitaire doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur. 

Les logements concernés par la réalisation du diagnostic sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme). 

ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ 
 

L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic de l'ensemble de l'installation de gaz du logement et ses dépendances.

L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement.
 
L'état de l'installation intérieure de gaz doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur. Sa durée de validité est de 3 ans.
 
ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D ELECTRICITE  
 
L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic de l'ensemble de l'installation électrique du logement et ses dépendances.

L'initiative de faire réaliser cet état appartient au vendeur du logement.

L'état de l'installation intérieure d'électricité doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur. Sa durée de validité est de 3 ans.

 
ETAT DE L INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
 
L'obligation de faire réaliser un état de l'installation concerne les maisons et les appartements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, soit parce qu'il n'existe pas encore, soit parce qu'il ne peut se faire pour des raisons techniques.
 
Le rapport doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de l'acte de vente. 
  
ETAT DES RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES
   
Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu'il projette d'acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques (industriels, chimiques...). Cette information passe par la production d'un document appelé "État des risques naturels, miniers et technologiques   
    
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Société Opposetel, Service Bloctel
6, rue Nicolas Siret
10 000 Troyes.


 
 
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