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“Un crédit vous engage et doit être remboursé”

Mediation : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Conditions applicables pour les mandats contractés après le 3 décembre 2018, modifiables sans préavis. Le barème d’honoraires s’entend TVA comprise au taux en vigueur de 20%. Il est précisé qu’en cas de délégation de mandat consentie par un autre professionnel, le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat. Il est ici précisé qu’en vertu d’un arrêté de la DGCCRF du 10/01/2017, la dérogation au barème ne doit être qu’exceptionnelle pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien. La remise d’une note d’honoraires est obligatoire.
Voir notre barême d’honoraires

GÉRANT

Mme Angélique TORCIA

HEBERGEMENT

OVH SAS

CREDITS TEXTES
Angélique TORCIA

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